VENTE DE PARCELLES DE PRÉS
ACCUEIL > Propriété en vente > Centre-Val de Loire > Loir-et-Cher > Propriété AS 41 25 0064 01
| 17 607 € HFS* |
Situation géographiqueSecteur Mondoubleau Descriptif du foncierVente de parcelles de prés occupés par bail rural (résiliation envisageable selon projet de l'acquéreur), sans transfert de DPB, et vente d'une parcelle boisée libre. ➡️ SITUATION LOCATIVE : Les biens étaient initialement loués par Mr et Mme Marcel et Ginette CISSE en vertu d’un bail rural sous seing privé, non enregistré, signé le 07/05/2001, pour une durée de 9 années ayant commencé à courir le 01/05/2001 pour se terminer le 01/05/2010, au profit de Mr Jacky CISSE domicilié La Zuvezière à MELLERAY 72 320. Le bail a été tacitement renouvelé depuis, sans qu’il ne soit procédé à la rédaction d’un nouveau bail. Le fermage d’origine était de 3 561,66F, payable à terme échu le 1ᵉʳ janvier de chaque année, outre la prise en charge par le preneur de la moitié de l’imposition pour frais de chambre, 20% du montant global de la taxe foncière, le tout majoré des frais de gestion. Fermage versé pour la campagne 2023/24 : 682,22€. En fonction du projet de l’acquéreur, le preneur accepterait de résilier son bail, sans contrepartie. ➡️ DPB : La présente vente n’emporte pas le transfert de DPB. ➡️ TAXES FONCIÈRES : Montant total des taxes foncières 2024 pour 5,8690 ha : 123€. Mission et enjeux Safer sur ce bien- Dynamiser l’agriculture et la forêtPour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr Photos: © Copyright Safer - Utilisation interdite sans l'accord de l'auteur. |
*HFS : Hors frais de Safer *FSI : Frais de Safer inclus
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